(325) Dans ses observations sur l’information finale, le requérant, le CIRFS, a contesté l’utilisation du charbon en tant que source d’énergie pour établir la valeur normale et s’est demandé si le coût environnemental du charbon était équitablement représenté dans le prix non faussé du charbon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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