Article considérant 327

(327) Par ailleurs, en réponse à l’information finale, le CIRFS a demandé à la Commission que, compte tenu du rapport de cette dernière sur les distorsions significatives en Russie, les importations de charbon de la Russie vers la Turquie soient exclues du prix moyen à l’importation du charbon en Turquie pris en considération aux fins du calcul de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Plus précisément, le CIRFS a affirmé, en se référant au rapport de la Commission, que, bien que l’industrie charbonnière russe ait été privatisée dans une large mesure, le marché était concentré et les prix étaient influencés par les mesures budgétaires applicables et par les coûts ferroviaires (fixés par les sociétés de chemins de fer publiques). De plus, le CIRFS a présenté des observations supplémentaires six jours après le délai fixé pour formuler des commentaires sur l’information finale, réitérant sa demande et plaidant en outre en faveur de l’exclusion des importations de charbon colombien du prix à l’importation du charbon pour la Turquie. Compte tenu de l’incidence négligeable que l’acceptation ou le rejet de cet argument aurait sur les mesures, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de l’analyser plus avant. Pour ce qui est de l’allégation supplémentaire concernant les importations de charbon colombien, il a été renvoyé au point 7 de l’avis d’ouverture. Selon ce point, afin de mener l’enquête à terme dans les délais prescrits, la Commission n’acceptera pas de communications des parties intéressées après le délai fixé pour formuler des commentaires sur l’information finale. Les arguments du CIRFS ont donc été rejetés.