(328) En réponse à l’information finale, le CIRFS a fait valoir que la Commission devait expliquer les raisons pour lesquelles le prix du gaz en Turquie en 2021 retenu aux fins du calcul de la valeur normale a considérablement diminué, alors que, selon l’institut de statistique turc, le prix unitaire moyen du gaz naturel en Turquie a fortement augmenté en 2021 par rapport à 2020. Comme déjà indiqué dans la seconde note émise, la Commission a extrait les données sur les prix du gaz directement de la base de données de l’institut de statistique turc, et a utilisé les prix moyens pour 2021 pour les différentes tranches de consommation, tout en convertissant les chiffres de lires turques en CNY à l’aide du taux de change officiel applicable afin de calculer la valeur normale pour les producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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