(329) Par ailleurs, le CIRFS a déclaré en réponse à l’information finale que la Commission devait, en ce qui concerne le gaz, expliquer la méthode utilisée pour sélectionner la tranche de consommation la plus appropriée pour chaque producteur chinois. Il a été noté à cet égard que, comme indiqué au considérant 322, la Commission a attribué à chaque producteur retenu dans l’échantillon le coût du gaz de la tranche de consommation correspondant à sa consommation totale réelle de gaz au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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