(331) Pour calculer un montant non faussé et raisonnable correspondant aux frais VAG et aux bénéfices, la Commission a utilisé les frais VAG (6,6 %) et la marge bénéficiaire (15,3 %) du producteur de fils de polyesters à haute ténacité en Turquie, à savoir Kordsa Türkiye, pour lequel les chiffres relatifs aux données financières de 2021 (c’est-à-dire la période se chevauchant totalement avec la période d’enquête de réexamen) étaient aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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