(333) Premièrement, la Commission a calculé les coûts de fabrication non faussés de chaque entité juridique fabriquant et exportant le produit faisant l’objet du réexamen, en se basant sur les facteurs de production achetés par chaque entreprise et recensés dans le tableau 15. Elle a ensuite appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production de chacun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La Commission a réduit les coûts de fabrication du montant des recettes non faussées générées par la revente des sous-produits (en l’espèce, les déchets de fils).
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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