Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(333) Premièrement, la Commission a calculé les coûts de fabrication non faussés de chaque entité juridique fabriquant et exportant le produit faisant l’objet du réexamen, en se basant sur les facteurs de production achetés par chaque entreprise et recensés dans le tableau 15. Elle a ensuite appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production de chacun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La Commission a réduit les coûts de fabrication du montant des recettes non faussées générées par la revente des sous-produits (en l’espèce, les déchets de fils).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).