(335) Enfin, la Commission a ajouté les frais VAG et la marge bénéficiaire, déterminés sur la base de ceux du producteur turc de fils de polyesters à haute ténacité (voir considérant 331). Les frais VAG et la marge bénéficiaire, exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliqués au coût de fabrication total non faussé, s’élevaient respectivement à 6,6 % et 15,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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