(337) Guxiandao a affirmé en réponse à l’information finale que la Commission avait, sans aucun fondement, lié la valeur des consommables et des frais généraux de fabrication à celle d’autres intrants. Selon Guxiandao, la Commission doit déterminer la valeur de référence pour les consommables et les frais généraux de fabrication séparément des autres intrants ou, sinon, accepter le coût réel de l’entreprise pour les consommables et les frais généraux de fabrication. Guxiandao a avancé un argument similaire pour le calcul du coût de transport lié à l’approvisionnement en matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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