Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 337 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(337) Guxiandao a affirmé en réponse à l’information finale que la Commission avait, sans aucun fondement, lié la valeur des consommables et des frais généraux de fabrication à celle d’autres intrants. Selon Guxiandao, la Commission doit déterminer la valeur de référence pour les consommables et les frais généraux de fabrication séparément des autres intrants ou, sinon, accepter le coût réel de l’entreprise pour les consommables et les frais généraux de fabrication. Guxiandao a avancé un argument similaire pour le calcul du coût de transport lié à l’approvisionnement en matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).