Article considérant 338

(338) Comme expliqué au considérant 100, il ressort de l’enquête que les prix ou coûts du produit soumis à l’enquête, y compris le coût des matières premières, de l’énergie et de la main-d’œuvre, ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché en raison d’une intervention étatique importante au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. Guxiandao n’a pas démontré que les prix de ses consommables, ses frais généraux de fabrication ou ses coûts de transport ne sont pas faussés. Il n’a pas pu être établi positivement que ces coûts ne sont pas faussés et, par conséquent, compte tenu du troisième tiret du deuxième alinéa de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), ils ne peuvent pas être utilisés dans le calcul de la valeur normale. La Commission n’est pas parvenue à trouver une valeur de référence raisonnable pour ces coûts, et aucune valeur de référence raisonnable pour ces coûts n’a été proposée par Guxiandao ou une autre partie intéressée. Lorsqu’il n’est pas possible de trouver des valeurs de référence appropriées pour un coût, la Commission peut, en principe, les établir sous la forme d’un ratio par rapport au groupe de coûts afférent (qu’il s’agisse du coût de toutes les matières premières ou des coûts de fabrication). Une fois que les coûts des matières premières ou les coûts de fabrication non faussés ont été établis, la Commission applique la valeur de référence pour estimer le coût non faussé en question, tout en préservant la structure des coûts du producteur-exportateur. Cela signifie que si, par exemple, les consommables représentent 1 % de l’ensemble des coûts des matières premières dans les comptes d’un producteur-exportateur, après le calcul de la valeur normale, ils représenteront toujours 1 % des coûts des matières premières.