Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 339 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(339) Comme exposé au considérant 334, pour parvenir à un coût des consommables et à des frais généraux non faussés, la part du coût des consommables et des frais généraux de fabrication des producteurs retenus dans l’échantillon dans les coûts de fabrication réellement supportés a été appliquée aux coûts de fabrication non faussés. Comme expliqué au considérant 338, en l’absence d’une donnée spécifique concernant les frais généraux non faussés dans les données financières disponibles du ou des producteurs du pays représentatif, la Commission a déterminé les données relatives aux frais généraux non faussés pour le producteur-exportateur en suivant cette méthode. Par ailleurs, étant donné que de nombreux facteurs de production qui représentent généralement une part négligeable des coûts totaux des matières premières ont été recensés en l’espèce, la Commission a jugé raisonnable d’inclure ces intrants (en utilisant les coûts réels des producteurs) dans les consommables et de les traiter en conséquence. De plus, en ce qui concerne les coûts de transport, comme indiqué au considérant 314 et faute de données sur les coûts de transport non faussés dans le pays représentatif, la Commission a considéré que le ratio entre les coûts des matières premières du producteur-exportateur et les coûts de transport déclarés pouvait raisonnablement être utilisé comme une indication pour estimer les coûts de transport non faussés des matières premières lorsqu’elles sont livrées à l’usine de la société. L’argument de Guxiandao a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).