(340) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont vendu directement le produit exporté à des clients indépendants dans l’Union. Le prix à l’exportation correspondant à ces ventes directes par Guxiandao et Unifull était par conséquent le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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