Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 341 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(341) Outre les ventes directes, le groupe Unifull a également réalisé certaines ventes par l’intermédiaire de l’autre producteur lié du groupe. En ce qui concerne ces ventes, la Commission a ajusté le prix à l’exportation conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base, en déduisant les frais de vente respectifs de l’entité de vente et une marge bénéficiaire raisonnable (fixée à 6,89 % dans la récente enquête sur certains alcools polyvinyliques et utilisée dans la présente enquête compte tenu de la similitude de l’industrie et du manque de coopération de la part des importateurs indépendants).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).