Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 356 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(356) En conclusion, les marges de dumping définitives applicables au cas visé à l’article 11, paragraphe 3, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Entreprise | Marge de dumping définitive

| Huzhou Unifull Industrial Fibre Co., Ltd, Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd et Zhejiang Unifull Hi-Tech Industry Co., Ltd | 23,7 %

| Zhejiang Guxiandao Polyester Dope Dyed Yarn Co., Ltd | 9,7 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 17,2 %

| Toutes les autres sociétés | 23,7 %

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