(357) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a examiné si l’on pouvait raisonnablement considérer que le changement de circonstances concernant le dumping était de nature durable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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