Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 358 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(358) Entre la période d’enquête de réexamen relative à l’enquête initiale (c’est-à-dire du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009) et 2021, les capacités de production des producteurs chinois de fils de polyesters à haute ténacité soumis aux mesures ont plus que triplé, passant de [747 000 – 955 000] tonnes en 2009 à [2 508 000 – 3 205 000] tonnes en 2021. En outre, comme le montrent les stratégies gouvernementales et les documents de planification publiés aux niveaux provincial et municipal (voir les considérants 69 à 75), l’industrie chinoise des fils de polyesters à haute ténacité subit des transformations depuis l’enquête initiale, par la réalisation d’investissements importants dans les infrastructures et l’accélération de la recherche sur les technologies de pointe et la mise au point de matériaux de haute performance. Cette hausse considérable des investissements et des capacités a inévitablement eu une incidence sur la structure des coûts et a entraîné une augmentation des coûts fixes des producteurs-exportateurs chinois. En retour, cette augmentation a nécessairement eu des répercussions structurelles sur la valeur normale et, partant, sur la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).