Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 359 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(359) Étant donné que la consommation de fils de polyesters à haute ténacité sur le marché intérieur chinois est stable et ne peut donc pas absorber la hausse des capacités ni amortir celle des coûts fixes, les producteurs-exportateurs chinois ont cherché à accroître leur volume de production en augmentant les ventes à l’exportation, principalement vers l’Union (la première destination d’exportation pour les producteurs-exportateurs chinois). En fait, les volumes de production des producteurs-exportateurs chinois soumis aux mesures ont pratiquement doublé depuis l’enquête initiale, tout comme les exportations chinoises vers l’Union sur cette période. Les producteurs doivent avoir ajusté leurs prix à l’exportation à un niveau approprié pour obtenir les gains de volume nécessaires et augmenter leurs ventes à l’exportation (se référer au considérant 147 qui explique la tendance à la baisse des prix des importations chinoises soumises aux mesures). Cette conclusion est étayée par le fait qu’entre la période d’enquête de réexamen relative à l’enquête initiale et 2021, les exportations chinoises (soumises à des mesures) vers l’Union ont presque doublé en volume, malgré les droits antidumping qui leur étaient appliqués, et qu’elles ont fait l’objet d’un dumping, comme établi dans la présente enquête (et lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures de 2017). En conclusion, les producteurs chinois de fils de polyesters à haute ténacité ont considérablement augmenté leurs capacités de production et ont modifié leurs pratiques à l’exportation pour réaliser des gains d’efficacité justifiant cette expansion. Ces évolutions ont eu une incidence structurelle sur la valeur normale, le prix à l’exportation des producteurs-exportateurs chinois et, partant, sur leur marge de dumping, d’une manière qui est réputée durable au sens de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).