Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 362

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 362 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(362) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Entreprise | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping définitif

|

Huzhou Unifull Industrial Fibre Co., Ltd

Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd

Zhejiang Unifull Hi-Tech Industry Co., Ltd

| 23,7 % | 57,6 % | 23,7 %

| Zhejiang Guxiandao Polyester Dope Dyed Yarn Co., Ltd | 9,7 % | 57,1 % | 9,7 %

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon | 17,2 % | 57,3 % | 17,2 %

| Toutes les autres sociétés | 23,7 % | 57,6 % | 23,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).