Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 369 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(369) Les importations de produits fabriqués par Zhejiang Hailide New Material Co. Ltd font l’objet d’une enquête distincte et des droits pourront être institués dans un règlement distinct.

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