Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(370) Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur et l’imposition de droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de Chine. Un délai leur a également été accordé pour formuler des observations sur les informations ainsi communiquées. Les observations présentées par les parties intéressées ont été dûment examinées et, s’il y avait lieu, les conclusions ont été modifiées en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).