(370) Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur et l’imposition de droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de Chine. Un délai leur a également été accordé pour formuler des observations sur les informations ainsi communiquées. Les observations présentées par les parties intéressées ont été dûment examinées et, s’il y avait lieu, les conclusions ont été modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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