(40) Dans cette première note, la Commission a communiqué une liste préliminaire de tous les facteurs de production connus, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production des fils de polyesters à haute ténacité. En outre, elle a déterminé que la Turquie, le Brésil et la Thaïlande pouvaient constituer des pays représentatifs appropriés. La Commission a donné à toutes les parties intéressées la possibilité de formuler des observations à ce propos. La Commission a reçu des observations de la part du requérant, qui appuie le choix de la Turquie comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.