Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(5) Le 30 juin 2022, la Commission a également ouvert une enquête au titre de l’article 5 du règlement de base concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité fabriqués et exportés vers l’Union par Hailide (ci-après l’«enquête parallèle ouverte au titre de l’article 5»). Les importations de produits fabriqués par Hailide ne font pas l’objet des présentes enquêtes de réexamen au titre de l’expiration des mesures et de réexamen intermédiaire. Huachun, l’autre producteur-exportateur auquel n’a été appliqué aucun droit antidumping à la suite de l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures antidumping initiales, a cessé d’exister en 2021. Par conséquent, Huachun n’est plus considérée comme un producteur-exportateur de fils de polyesters à haute ténacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).