Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(50) Plus précisément, le requérant, dans sa demande de réexamen intermédiaire, a fait valoir que les facteurs de production, dont les principales matières premières et l’énergie nécessaires à la production des fils de polyesters à haute ténacité, étaient fortement faussés. Il a fait référence au rapport et aux distorsions qui y sont recensées concernant le secteur chimique, notamment l’industrie du monoéthylène glycol (ci-après le «MEG») et de l’acide téréphtalique purifié (ci-après l’«ATP»). En outre, le requérant a souligné, en se référant au rapport, l’existence de distorsions des coûts de l’énergie. Il a également fait observer que les autorités chinoises soutenaient la mise en place de politiques fiscales et financières préférentielles en faveur de l’industrie chimique, en vertu notamment de l’avis sur la 13e directive quinquennale relative à l’industrie des fibres chimiques. Le requérant a en outre mis en avant l’intervention de l’État sur le marché du travail et dans le domaine des droits d’utilisation du sol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).