(66) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC sont monnaie courante dans le secteur des fibres chimiques. À titre d’exemple, le directeur général d’Unifull occupe en parallèle le poste de secrétaire de la branche du parti, tandis que le directeur exécutif de Guxiandao exerce également la fonction de secrétaire du comité du parti.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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