Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(69) L’industrie des fibres chimiques est considérée comme un secteur clé par les pouvoirs publics chinois. Ce constat ressort clairement des avis d’orientation de 2022 relatifs au développement d’une industrie des fibres chimiques de haute qualité (ci-après les «avis d’orientation»), publiés par le ministère de l’industrie et la Commission nationale pour le développement et la réforme des technologies de l’information, selon lesquels «l’industrie des fibres chimiques constitue un pilier essentiel du développement stable et de l’innovation continue de la chaîne textile, un avantage concurrentiel au niveau international et une part importante de l’industrie des nouveaux matériaux». L’article I.2 des avis d’orientation énonce explicitement l’intention des pouvoirs publics chinois de déterminer la structure géographique et entrepreneuriale du secteur ainsi que les paramètres de production essentiels. L’intervention des pouvoirs publics peut prendre la forme de délocalisations de sites de production («mettre en œuvre la stratégie de développement régional, dans le respect des politiques industrielles, énergétiques, environnementales et autres, encourager les entreprises de premier plan à construire des bases intégrées pour l’ensemble de la chaîne industrielle des fibres textiles chimiques dans les provinces de Guangxi, Guizhou et Xinjiang et dans d’autres régions centrales et occidentales, et mettre en place des systèmes de chaînes d’approvisionnement efficaces et collaboratifs avec les régions et pays voisins»), de fusions visant à créer des champions industriels («encourager les entreprises à optimiser l’allocation des facteurs de production par des fusions et des réorganisations, et accélérer la révision des processus d’entreprise et la modernisation technologique; aider les entreprises de premier plan à rassembler des ressources de haute qualité telles que les outils technologiques, les marques, les canaux et les talents»), d’une désignation des entreprises pouvant bénéficier d’un soutien particulier au titre de programmes publics spécifiques («encourager l’intégration et le développement des grandes, moyennes et petites entreprises, favoriser la création de nouvelles entreprises spécialisées qui constituent de «petits géants» ou des champions uniques), etc.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).