(7) De plus, une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base a été déposée le 1er avril 2022 (ci-après le «réexamen intermédiaire partiel»). La demande portait uniquement sur le dumping. Par conséquent, l’analyse du préjudice exposée dans le présent règlement porte exclusivement sur le réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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