(8) Les deux demandes ont été déposées par le CIRFS – Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (ci-après le «CIRFS» ou le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union des fils de polyesters à haute ténacité au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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