Article considérant 83

(83) Aucun élément de preuve n’a été présenté pour démontrer que le secteur des fibres chimiques, qui inclut les producteurs de fils de polyesters à haute ténacité, n’est pas soumis au système chinois de droit du travail décrit. Le secteur des fibres chimiques subit donc des distorsions des coûts salariaux, tant directement (dans le cadre de la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen ou des matières premières destinées à sa production) qu’indirectement (dans le cadre de l’accès aux capitaux ou aux intrants des entreprises soumises à ce même système de droit du travail en Chine).