Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(88) Dans le secteur des fibres chimiques en particulier, la hiérarchisation des secteurs en fonction de critères liés aux politiques industrielles plutôt qu’à la solvabilité d’un projet donné ressort d’un certain nombre de documents stratégiques, tels que le 14e plan quinquennal de la province de Shandong pour le développement de l’industrie chimique, qui prévoit ce qui suit:

Accroître le soutien financier. Renforcer les incitations fiscales, veiller à l’engagement global des fonds spéciaux, aider les entreprises de la chimie à accélérer leur transformation technologique et intelligente, le transfert industriel, la délocalisation dans des parcs, l’élimination des capacités obsolètes, etc., et mettre en œuvre des politiques telles qu’une exonération fiscale pour les principaux équipements techniques importés, un système de crédits et de remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée, des déductions supplémentaires pour les dépenses de recherche et de développement et une compensation d’assurance pour la première série d’équipements techniques. Orienter activement tous les types d’établissements financiers et de capital social vers un investissement dans l’industrie chimique, mettre à profit les avantages du financement fondé sur les politiques, du financement du développement et du financement commercial, et accroître le soutien financier aux secteurs clés de l’industrie et de la technologie de la chimie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).