Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(90) Ces politiques de soutien financier aux industries stratégiques sont ensuite appliquées au niveau des entreprises, comme en témoigne, par exemple, l’accord entre Bank of China et Guxiandao sur la consolidation du parti. Comme expliqué sur la page internet de l’entreprise, l’accord relatif à la consolidation du parti, en vertu duquel Guxiandao et la succursale locale de Bank of China «approfondiront leur coopération et intégreront en profondeur les activités de consolidation du parti au développement de l’entreprise» ne représente qu’une première étape, à la suite de laquelle Bank of China «augmentera l’octroi de crédits à [Guxiandao] en tenant compte des besoins réels de [l’] entreprise […], de manière à accroître le volume des règlements internationaux», ce qui, en retour, […] «assurera l’expansion commerciale de l’entreprise sous la direction du parti».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).