(90) Ces politiques de soutien financier aux industries stratégiques sont ensuite appliquées au niveau des entreprises, comme en témoigne, par exemple, l’accord entre Bank of China et Guxiandao sur la consolidation du parti. Comme expliqué sur la page internet de l’entreprise, l’accord relatif à la consolidation du parti, en vertu duquel Guxiandao et la succursale locale de Bank of China «approfondiront leur coopération et intégreront en profondeur les activités de consolidation du parti au développement de l’entreprise» ne représente qu’une première étape, à la suite de laquelle Bank of China «augmentera l’octroi de crédits à [Guxiandao] en tenant compte des besoins réels de [l’] entreprise […], de manière à accroître le volume des règlements internationaux», ce qui, en retour, […] «assurera l’expansion commerciale de l’entreprise sous la direction du parti».
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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