Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(1) Des droits antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou le «pays concerné»), compris entre 5,1 % et 9,8 %, ont été institués initialement par le règlement d’exécution (UE) no 1105/2010 du Conseil (ci-après les «mesures initiales»).

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