Article considérant 102

(102) De plus, en ce qui concerne l’argument selon lequel les allégations formulées dans la plainte reposent exclusivement sur le rapport et s’appuient, en tout état de cause, sur des informations obsolètes ou inexactes, la Commission a souligné que, bien que le plaignant s’efforce de démontrer le caractère inchangé des distorsions significatives en se référant à des documents stratégiques du 12e ou du 13e cycle de planification, il a également mentionné des documents pertinents pour la période de planification 2021-2025, tels que le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la République populaire de Chine ou le 14e plan quinquennal de développement de l’industrie du pétrole et de l’industrie chimique dans la province de Zhejiang. En outre, la Commission a rappelé que l’article 2, paragraphe 6 bis, point d), du règlement de base prévoit explicitement que l’industrie de l’Union a la possibilité de se fonder sur les informations contenues dans le rapport lorsqu’elle dépose une plainte ou une demande de réexamen. La Commission a donc considéré que les éléments de preuve énumérés dans la plainte et mentionnés dans l’avis d’ouverture étaient suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle les matières premières, à savoir l’ATP et le MEG, font l’objet d’échanges internationaux et qu’à ce titre leurs prix en Chine ne sont pas faussés, cet argument doit être rejeté pour les raisons exposées ci-dessus, en particulier aux considérants 95 à 97.