(105) Au cours de la période d’enquête, la Banque mondiale a classé les pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine dans la catégorie «“revenu intermédiaire, tranche supérieure”» sur la base du revenu national brut. Dans la première note, il est indiqué qu’une importante production du produit faisant l’objet de l’enquête n’a été constatée que dans cinq de ces pays, à savoir la Biélorussie, le Brésil, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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