Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(106) Toutefois, étant donné que la Biélorussie n’est ni membre de l’OMC, ni une économie de marché, ce pays n’a pas été examiné plus avant aux fins de la recherche d’un pays représentatif potentiel.

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