(109) L’analyse des importations des principaux facteurs de production a montré qu’en ce qui concerne les principaux intrants de production des fils de polyesters à haute ténacité (à savoir l’ATP, le MEG et les granulés de polyéthylène téréphtalate, ou PET), la Turquie importait globalement des volumes non faussés plus importants et plus représentatifs que le Brésil, le Mexique ou la Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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