(110) L’analyse a également montré que les importations en provenance de Chine ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil n’avaient pas d’incidence notable sur les importations turques. En outre, la production et la capacité de production de fils de polyesters à haute ténacité sont importantes en Turquie et il n’existe aucune distorsion particulière des échanges commerciaux concernant les facteurs de production et les fils de polyesters à haute ténacité dans le pays. De plus, des données détaillées et suffisamment représentatives sur les prix à l’importation des intrants en Turquie sont aisément disponibles dans l’Atlas mondial du commerce (ci-après le «GTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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