(111) En ce qui concerne les producteurs de fils de polyesters à haute ténacité dans les pays représentatifs et la disponibilité de leurs données, la Commission a sélectionné l’entreprise Kordsa Teknik Tekstil A.S. (ci-après «Kordsa Türkiye») dont les résultats financiers consolidés sont disponibles pour l’année 2021. Par ailleurs, les données financières des entreprises brésiliennes (Kordsa Brasil S.A.), mexicaines (Monosuisse, Performance Fibers Mexico Operations et Akra Polyester SA DE CV) et thaïlandaises (Thai Toray Synthetics Co Ltd et Teijin Polyester (Thailand) Co Ltd) produisant des fils de polyesters à haute ténacité ne sont pas aisément disponibles pour toute la période d’enquête et ne respectent pas pleinement les normes internationales d’information financière (dans le cas des producteurs thaïlandais).
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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