(112) Il a été constaté que Kordsa Türkiye ne produisait pas uniquement des fils de polyesters à haute ténacité, mais que le segment des fils de polyesters à haute ténacité constituait environ 86 % de ses revenus en 2021. La Commission a fait observer à cet égard qu’en l’absence d’informations financières aisément disponibles concernant spécifiquement et uniquement le produit faisant l’objet de l’enquête (ce qui est presque toujours le cas), elle recherche la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche, y compris des informations consolidées sur le ou les producteurs actifs, entre autres, dans le secteur du produit faisant l’objet de l’enquête. Dans ces circonstances, les frais VAG consolidés et la marge de bénéfice déterminés pour Kordsa Türkiye sont donc considérés comme suffisamment représentatifs pour être utilisés aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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