Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(112) Il a été constaté que Kordsa Türkiye ne produisait pas uniquement des fils de polyesters à haute ténacité, mais que le segment des fils de polyesters à haute ténacité constituait environ 86 % de ses revenus en 2021. La Commission a fait observer à cet égard qu’en l’absence d’informations financières aisément disponibles concernant spécifiquement et uniquement le produit faisant l’objet de l’enquête (ce qui est presque toujours le cas), elle recherche la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche, y compris des informations consolidées sur le ou les producteurs actifs, entre autres, dans le secteur du produit faisant l’objet de l’enquête. Dans ces circonstances, les frais VAG consolidés et la marge de bénéfice déterminés pour Kordsa Türkiye sont donc considérés comme suffisamment représentatifs pour être utilisés aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).