(116) En ce qui concerne le choix du pays représentatif, un groupe d’utilisateurs a laissé entendre, en réponse à la deuxième note, que la République de Corée était le pays représentatif le plus approprié, compte tenu de son niveau de développement économique semblable à celui de la Chine, de son volume de production du produit faisant l’objet de l’enquête, de la disponibilité de données publiques utiles et de son niveau adéquat de protection sociale et environnementale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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