Article considérant 119

(119) Hailide a également fait valoir, en réponse à la deuxième note, que les prix des matières premières en Turquie, figurant à l’annexe I (liste des facteurs de production et de leurs prix en Turquie), n’étaient pas cohérents avec les prix indiqués pour ce même pays à l’annexe II (comparaison des statistiques des importations des pays représentatifs potentiels). La Commission a rappelé que les statistiques figurant à l’annexe II ne sont que des données brutes présentées à des fins de comparaison entre les différents pays et agrégées au niveau SH6 commun, qui n’incluent pas les droits de douane applicables aux différents pays importateurs. Les données figurant à l’annexe I, quant à elles, présentent les valeurs au niveau des codes tarifaires nationaux turcs et incluent les droits de douane. Par conséquent, les niveaux de prix figurant aux annexes I et II ne sont pas destinés à être identiques et l’argument de la partie, non fondé, est rejeté. À la suite de l’information finale, Hailide a affirmé qu’aucune feuille de calcul n’avait été fournie en ce qui concerne l’ajustement au titre des droits à l’importation à l’annexe I, de sorte que l’information fournie par la Commission était insuffisante. La Commission a fait observer que les données, y compris les prix des facteurs de production en Turquie, ont été générées automatiquement à partir du GTA au niveau des codes tarifaires nationaux turcs (y compris tous les droits de douane conventionnels et préférentiels basés sur la base de données Market Access Map - MacMap), qu’elles ont été dûment communiquées et qu’elles ont été utilisées en l’espèce par la Commission sans autre modification. Elle a fait remarquer qu’aucune feuille de calcul supplémentaire ni aucun autre document similaire n’ont été produits à cette fin par la Commission. L’argument de Hailide doit donc être rejeté.