Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(122) En ce qui concerne la gamme de produits de Kordsa Türkiye et la source de ses revenus, la Commission a fait observer qu’en l’absence d’informations financières aisément disponibles concernant spécifiquement et uniquement le produit concerné par l’enquête (en l’espèce, les fils de polyesters à haute ténacité), ce qui est rarement le cas, elle cherche à déterminer la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche, y compris des informations consolidées sur le ou les producteurs actifs, entre autres, dans le secteur du produit concerné. En l’espèce, comme indiqué au considérant 112, environ 86 % des recettes extérieures de Kordsa Türkiye en 2021 ont été générées dans le segment des fils de polyesters à haute ténacité. En outre, contrairement à ce que soutiennent les parties, Kordsa Türkiye génère effectivement des revenus extérieurs en produisant et en vendant des fils de polyester également. En fait, Kordsa est «[u]n des chefs de file du […] marché des fils de polyester HMLS», avec «une gamme de fils qui peuvent être utilisés dans des applications telles que les nappes tramées, les textiles lourds, les tissus industriels, les tissus pour bandelettes talons, les câbles et cordes à extrémité unique», donc dans des secteurs autres que l’industrie automobile. Par conséquent, l’argument des parties concernant l’usage captif des fils de polyesters à haute ténacité est dénué de fondement. En outre, le renfort des pneumatiques est l’une des principales applications des fils de polyesters à haute ténacité et les producteurs chinois de fils de polyesters à haute ténacité, dont Hailide, produisent également des fils HMLS et fournissent les clients de l’industrie automobile. Il serait donc trompeur d’affirmer que l’activité «fils de polyesters à haute ténacité» de Kordsa Türkiye n’est pas représentative des activités commerciales des producteurs chinois de fils de polyesters à haute ténacité. Enfin, les parties n’ont proposé, à la place de Kordsa Türkiye, aucun autre producteur approprié de fils de polyesters à haute ténacité disposant de données financières aisément disponibles concernant spécifiquement et uniquement les fils de polyesters à haute ténacité, et encore moins un producteur de fils de polyesters à haute ténacité dont la gamme de fils est plus vaste que celle de Kordsa Türkiye.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).