Article considérant 123

(123) Dans ces circonstances, les frais VAG consolidés et les marges de bénéfice déterminés pour Kordsa Türkiye sont donc considérés comme suffisamment représentatifs et appropriés pour être utilisés aux fins de la présente enquête, et les arguments des parties doivent être rejetés. Il a par ailleurs été indiqué que le bénéfice cible de 6 % que Hailide proposait d’utiliser et le bénéfice dans le pays représentatif désignent des notions différentes, régies par des règles différentes, prévues par des dispositions juridiques différentes. En particulier, le bénéfice cible est le bénéfice réalisé par l’industrie de l’Union sur les ventes intérieures dans l’Union dans des conditions normales de concurrence, et il est utilisé pour calculer la marge de préjudice au titre de l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base. Le bénéfice dans le pays représentatif est utilisé dans le calcul de la valeur normale par référence au pays représentatif approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Ce bénéfice doit refléter le bénéfice réalisé par une société fabriquant le produit soumis à l’enquête ou un produit similaire, dans un pays représentatif. Étant donné que les notions de bénéfice cible et de bénéfice dans un pays représentatif ne sont pas comparables, l’argument de Hailide a été rejeté comme étant dénué de pertinence. En outre, Hailide n’a fourni aucun élément laissant penser que le montant correspondant au bénéfice inclus dans la valeur normale calculée n’était pas non faussé et raisonnable au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a).