Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(124) Hailide a estimé que la Commission devait choisir le Brésil comme pays représentatif approprié plutôt que la Turquie, étant donné que les données financières de la société du groupe Kordsa au Brésil sont aisément disponibles et qu’en 2021, le Brésil n’a pratiquement pas importé de Chine les principaux intrants de production des fils de polyesters à haute ténacité (ATP, MEG et granulés de PET) par rapport à la Turquie; de ce fait, le Brésil est moins susceptible d’être concerné par les distorsions alléguées. Hailide a réitéré cet argument dans sa réponse à l’information finale, ajoutant que si le rapport annuel de Kordsa Türkiye pour 2021 au niveau consolidé du groupe d’entreprises est acceptable comme source pour établir les frais VAG et le bénéfice non faussés en Turquie, il en va de même pour Kordsa Brazil, puisque les comptes consolidés incluent également le résultat opérationnel de Kordsa Brazil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).