Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(125) Premièrement, les données financières de Kordsa Brazil ne sont disponibles que pour 2019, alors que la période d’enquête en l’espèce, ce qui revêt une importance primordiale, porte sur l’année 2021. De plus, comme indiqué ci-dessus, Kordsa Türkiye dispose de données aisément disponibles et exploitables concernant l’année 2021. Bien que les états financiers de Kordsa Türkiye pour 2021 utilisés aux fins de l’espèce consolident également les données de ses filiales, y compris Kordsa Brazil, il est évident que les chiffres relatifs au bénéfice et aux frais VAG figurant dans les états consolidés sont plus représentatifs des activités de Kordsa Türkiye que de celles de Kordsa Brazil. En effet, les recettes générées par le segment géographique Europe - Moyen-Orient - Afrique (couvrant uniquement les activités en Turquie) sont près de trois fois supérieures aux recettes générées par Kordsa Brazil (qui représente le segment sud-américain). En tout état de cause, l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base exige que le montant pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire inclus dans la valeur normale calculée soit non faussé et raisonnable. Hailide n’a produit aucun élément de preuve démontrant que ce n’est pas le cas. Deuxièmement, alors que la proportion de quantités importées non faussées dans les importations totales d’ATP, de MEG et de granulés de PET en Turquie était inférieure à celle des importations non faussées au Brésil, la quantité totale d’importations non faussées de chacun de ces intrants en Turquie était nettement plus élevée que la quantité totale d’importations non faussées au Brésil. En fait, si le Brésil dispose de données suffisamment représentatives concernant les importations de MEG et de granulés de PET, cela n’est pas le cas pour les importations d’ATP, qui étaient négligeables par rapport à celles de la Turquie et ne représentaient que 7 % environ des importations d’ATP dans ce pays. L’argument avancé par Hailide doit donc être rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).