Article considérant 129

(129) La Commission a fait observer qu’une fois que l’existence de distorsions significatives pour le pays exportateur est établie conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la valeur normale est calculée sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié (la Turquie en l’espèce) pour chaque producteur-exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). La Commission a souligné que cette disposition prévoit aussi précisément que la valeur normale ainsi calculée comprenne un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire dans le pays représentatif approprié. Une fois qu’elle établit l’existence des distorsions significatives concernant le produit faisant l’objet de l’enquête dans le pays exportateur, la Commission ne peut plus utiliser les frais VAG et les marges de bénéfice réels de chaque producteur-exportateur, puisqu’il s’avère, par voie de conséquence, que ceux-ci sont faussés. Hailide n’a apporté aucun élément attestant que ses frais VAG et sa marge bénéficiaire réels n’étaient pas faussés. Cet argument est, dès lors, rejeté.