(131) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la Commission a également déterminé les sources à utiliser pour établir des prix et des valeurs de référence non faussés. La principale source que la Commission a proposé d’utiliser était l’Atlas mondial du commerce (ci-après le «GTA»). Enfin, la Commission a identifié les codes du système harmonisé (SH) des facteurs de production qu’elle envisageait initialement, dans la première note, d’utiliser pour l’analyse GTA, sur la base des informations fournies par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.