(132) La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations et à proposer des informations accessibles au public sur les valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans la première note. Par la suite, dans la deuxième note, la Commission a mis à jour les informations relatives à la classification des tarifs pour un certain nombre de facteurs de production et a allongé la liste de ceux-ci, sur la base des observations transmises par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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