(136) En raison de leur part insignifiante dans les coûts totaux des matières premières au cours de la période d’enquête, quelle que soit la source utilisée, la Commission a traité un petit nombre de facteurs de production comme des consommables, tel qu’exposé au considérant 146.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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