Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(137) Pour déterminer la valeur de référence concernant les coûts de la main-d’œuvre, la Commission a utilisé les statistiques les plus récentes publiées par l’institut de statistique turc. Cet institut publie des informations détaillées sur les coûts de la main-d’œuvre dans différents secteurs économiques turcs. La Commission a établi la valeur de référence sur la base des coûts horaires de la main-d’œuvre en 2020 pour l’activité économique de fabrication de produits chimiques, qui relève du code NACE 20 selon la classification NACE Rév. 2. Les valeurs ont également été ajustées pour tenir compte de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la consommation sur le marché intérieur, afin de correspondre aux coûts supportés pendant la période d’enquête. Par rapport à la deuxième note et à la suite d’une demande formulée par Hailide, la valeur de référence de la main-d’œuvre a été modifiée pour tenir compte du taux d’inflation annuel moyen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).