Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(140) En réponse à l’information finale, le CIRFS a fait valoir que la Commission devait expliquer les raisons pour lesquelles le prix du gaz en Turquie en 2021 retenu aux fins du calcul de la valeur normale a considérablement diminué, alors que, selon l’institut de statistique turc, le prix unitaire moyen du gaz naturel en Turquie a fortement augmenté en 2021 par rapport à 2020. Comme déjà indiqué dans la deuxième note émise, la Commission s’est procuré les données sur les prix du gaz directement auprès de la base de données de l’institut de statistique turc, et a utilisé les prix moyens pour 2021 pour les tranches de consommation respectives, tout en convertissant les chiffres de lires turques en CNY à l’aide du taux de change officiel applicable afin de calculer la valeur normale pour les producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).