(141) Par ailleurs, le CIRFS a déclaré en réponse à l’information finale que la Commission devait, en ce qui concerne le gaz, expliquer la méthode utilisée pour sélectionner la tranche de consommation la plus appropriée pour chaque producteur chinois. Il a été noté à cet égard que, comme indiqué au considérant 138, la Commission a attribué à Hailide le coût du gaz de la tranche de consommation correspondant à sa consommation totale réelle de gaz au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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